Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site inkmysneaks.fr les informations suivantes.
Éditeur du site
- Nom / Raison sociale
- [NOM_PRÉNOM ou RAISON_SOCIALE]
- Forme juridique
- [Auto-entrepreneur / SASU / EURL]
- SIRET
- [SIRET]
- RCS / RM
- [Numéro RCS ou RM — ou "Non inscrit" si AE sans immatriculation]
- Adresse du siège
- [ADRESSE_COMPLÈTE, CODE_POSTAL VILLE]
- N° TVA intracommunautaire
- [FR__ _________ — ou "Non assujetti (régime micro-entreprise)" si AE sous seuil]
- Adresse e-mail
- [EMAIL_CONTACT — ex : contact@inkmysneaks.fr]
- Téléphone
- [NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication
[NOM_PRÉNOM du directeur de publication]
Hébergeur
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web
- vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, visuels, créations graphiques, illustrations, logos) est la propriété exclusive de [NOM_PRÉNOM / RAISON_SOCIALE], sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM_PRÉNOM / RAISON_SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une paire de sneakers personnalisées via le site inkmysneaks.fr.
2.2 Description du service
InkMySneaks propose une activité de personnalisation artistique artisanale de chaussures (custom sneakers) peintes à la main. Chaque création est unique, réalisée sur commande selon les instructions fournies par le Client lors de sa commande.
Les prestations comprennent :
- La peinture et le customisation de sneakers neuves ou fournies par le Client (selon l'offre choisie)
- La conception graphique préalable (moodboard, validation du design avant exécution)
- L'emballage soigné et l'expédition de la commande finalisée
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Si auto-entrepreneur sous seuil TVA :] En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. [Si assujetti TVA : supprimer la phrase précédente et indiquer le taux applicable : 20 %]
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du panier.
2.4 Commande
La commande est validée après :
- Sélection de la prestation et renseignement des informations (modèle de sneaker, instructions artistiques)
- Validation du panier et acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral via la plateforme Stripe
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client dans les minutes suivant la validation du paiement.
2.5 Paiement
Le paiement s'effectue intégralement en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du site. Les transactions sont chiffrées en TLS/HTTPS.
2.6 Délais de réalisation et de livraison
Compte tenu du caractère artisanal et personnalisé de chaque commande, les délais de réalisation sont indicatifs :
| Étape | Délai estimé |
|---|---|
| Validation du design et confirmation | [3 à 5 jours ouvrés] |
| Réalisation artistique | [10 à 20 jours ouvrés] |
| Expédition (Colissimo) | 2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine) |
La livraison est assurée par La Poste / Colissimo. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. InkMySneaks ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
2.7 Droit de rétractation
Toutefois, si la commande ne comprend aucune personnalisation spécifique (modèle standard de catalogue), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit (le cas échéant), le Client doit notifier sa décision par e-mail à [EMAIL_CONTACT] en utilisant le formulaire de rétractation ou toute déclaration écrite non ambiguë.
2.8 Retours et remboursements
Tout produit livré non conforme à la commande validée donne droit à une reprise ou à un remboursement intégral, sur présentation de preuves photographiques dans les 48 heures suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur dans ce cas.
2.9 Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
2.10 Responsabilité
InkMySneaks ne saurait être tenu responsable de l'inadéquation du résultat à des attentes subjectives non formalisées lors de la commande. Le Client est invité à fournir des instructions précises et à valider le moodboard avant l'exécution. Les photographies de réalisations passées présentes sur le site sont données à titre illustratif.
2.11 Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. [Nom du médiateur agréé choisi] — [URL du médiateur]. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la façon dont InkMySneaks collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
3.1 Responsable du traitement
[NOM_PRÉNOM / RAISON_SOCIALE] — [ADRESSE_COMPLÈTE] — E-mail : [EMAIL_CONTACT]
3.2 Données collectées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaire de commande |
| Contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone | Formulaire de commande |
| Livraison | Adresse postale complète | Formulaire de commande |
| Préférences | Modèle de sneaker, style artistique, instructions de personnalisation | Formulaire de commande / générateur |
| Paiement | Statut du paiement (aucune donnée bancaire brute) | Stripe (sous-traitant) |
| Navigation | Adresse IP, données de session Cloudflare Turnstile | Collecte automatique |
3.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et exécution des commandes | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Communication sur l'état de la commande | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (6.1.c) |
| Lutte contre la fraude (Turnstile) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Envoi de communications marketing (si accepté) | Consentement (6.1.a) |
3.4 Durée de conservation
- Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande (prescription commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable — art. L.123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation / logs : 12 mois maximum
- Consentement cookies : 13 mois (stockage localStorage)
3.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite des finalités exposées :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Paiement sécurisé | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Vercel Inc. | Hébergement | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Cloudflare Inc. | Protection anti-bot (Turnstile) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| La Poste / Colissimo | Livraison | France |
| Google LLC | Polices de caractères (Google Fonts) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Gmail / Google LLC | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement (art. 7) : retirer à tout moment votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL_CONTACT]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
3.7 Délégué à la protection des données (DPO)
[Si applicable : NOM_DPO, e-mail : dpo@inkmysneaks.fr — Sinon : "Compte tenu de la taille de la structure, aucun DPO n'a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au responsable de traitement via l'adresse mentionnée en 3.1."]
3.8 Sécurité
InkMySneaks met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS/TLS, accès restreints, hébergement chez Vercel (certifié SOC 2), paiements gérés par Stripe (certifié PCI-DSS).